Le notaire est chargé de veiller au règlement de la succession d’un défunt dès lors que ce dernier dispose d’un patrimoine de plus de 5000 €, a établi un testament, est propriétaire d’un bien immobilier ou bénéficie d’une donation entre époux. Le rôle du notaire est alors d’identifier les héritiers, d’en effectuer le partage après évaluation du patrimoine, et de calculer le montant des droits de succession éventuels dus par les héritiers.

Outre les ventes immobilières et les successions, plusieurs formalités ou démarches administratives requièrent l’avis et la signature d’un notaire. L’élaboration d’un contrat de mariage, d’une donation, d’un testament authentique, mais aussi d’un pacte successoral ou d’un mandat de protection future font partie des prérogatives d’un office notarial.

Sans contrat de mariage, les époux se marient sous le régime de la communauté réduite aux acquêts. Dans certaines configurations, il est préférable de décider avant le mariage de rédiger un contrat. Votre notaire peut vous conseiller un régime qui correspond le mieux à votre situation : séparation de biens (avec clauses adaptées ou non), communauté d’acquêts aménagés, communauté universelle ou participation aux acquêts. Autant de régimes matrimoniaux dont vous pourrez étudier les modalités avec votre notaire.